Statuts
« IF Association » Dénomination : Sous le nom de "IF Association" est créée une Association à but non lucratif au sens des articles 60 et suivants du Code Civil Suisse. Art. 1.Siège Le Siège d’IF Association est chez : Monsieur Corroyer Florian Rue de Corteneaux 17 2034, Peseux Son siège peut-être déplacé n’importe où en Suisse sur proposition du Comité de Direction ratifiée par l’Assemblée Générale. Art. 2.Durée L'Association est créée pour une durée indéterminée. Art. 3.Buts IF Association a pour buts irrévocables un service d'utilité publique sans buts lucratifs. Les buts consistent en particulier à : a)Promouvoir la création (qu’elle soit musicale, littéraire, … cette liste n’étant pas exhaustive) en montant des projets afin de reverser une partie des bénéfices résultant de ces projets à d’autres associations (par exemple des associations à but humanitaire, d’aide à l’enfance, …) b)Pour chaque projet, l’association répartira l’argent récolté comme suit : -Une partie des bénéfices (à définir sur chaque projet) ira à une association préalablement choisie. -Une autre partie (à définir sur chaque projet) reviendra à IF Association et sera utilisée pour démarrer un nouveau projet. -L’association se réserve le droit de reverser une dernière partie (à définir sur chaque projet) aux créateurs ou initiateurs du projet. c)Chaque projet fera l’objet d’un accord entre l’association et ses créateurs ou initiateurs afin de : -Définir le projet -Choisir l’association qui recevra une partie des bénéfices -Déterminer les termes et conditions concernant le projet (notamment financier) IF Association déclare irrévocablement que les fonds de l'Association seront affectés aux buts décidés ci-dessus. Art. 4.Membres Peuvent être membres d’IF Association toutes personnes physiques ou morales qui adhèrent aux buts de l'Association une fois leur demande ayant été acceptée par le Comité de Direction, qui seul est habilité à accepter les candidatures. La qualité de membre est ensuite acquise après paiement d’une cotisation annuelle de 30 CHF. Les cotisations des membres sont fixées par le comité de direction, ratifiées par l'Assemblée Générale. Les obligations et droits d’un membre s’éteignent : a)Par sa démission, qui peut être remise pour la fin de l’exercice en cours b)Par son exclusion, prononcée par l’Assemblée Générale sur proposition du Comité de Direction. Les motifs ne seront pas communiqués à l’exclu. c)Si la cotisation annuelle de membre n'est pas payée. Art. 5.Organes Les organes d’IF Association sont a)l’Assemblée Générale, b)le Comité de Direction et c)l’organe de contrôle. Art. 6.L'Assemblée Générale L’Assemblée Générale est l’organe suprême de l'Association. Elle est normalement constituée si un cinquième des membres est présent (Quorum) L’Assemblée Générale ordinaire se réunit une fois par an. Des assemblées extraordinaires seront convoquées par le Comité de Direction à la demande d’au moins un cinquième des membres ou sur décision dudit Comité de Direction. Les convocations sont envoyées par lettre avec communication de l’ordre du jour au moins trois semaines avant la date choisie pour la réunion. L’Assemblée Générale prend de plein droit toutes les décisions qui ne relèvent pas, de par la loi ou les présents statuts, d’un autre organe de l'Association, notamment : a)élection du Comité de Direction et de l’organe de contrôle b)approbation des rapports du Comité de Direction et les comptes et bilans annuels c)approbation du budget et la ratification du montant des cotisations d)nommer chaque année, en dehors du Comité de Direction, un contrôleur aux comptes e)prise de décisions sur des modifications de statuts f)se prononcer sur toutes propositions émanant du Comité de Direction ou d'un membre figurant à l'ordre du jour. g)nomination de membres d’honneur Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité des suffrages exprimés. Les votations seront à scrutin ouvert, à moins que 2 membres demandent un vote à bulletin secret. Chaque membre dispose d’une voix, les personnes morales étant représentées par un délégué. Art. 7.Le Comité de Direction : Le Comité de Direction est l'organe exécutif de l'Association. Il a pour compétence de diriger l'Association dans le cadre des statuts et des directives de l’Assemblée Générale, et de s'occuper des affaires courantes. Le Comité de Direction se compose de 3 à 7 membres. Le Comité de Direction se constitue lui-même. Il est composé au moins d’un Président, Vice-président, Trésorier-Secrétaire. La durée du mandat des membres du Comité de Direction est de trois ans. Les membres sont rééligibles. En particulier le Comité de Direction a)Décide des orientations de l'Association b)Décide des projets à développer et maintient le contact avec les partenaires - bénéficiaires. c)Admet des nouveaux membres, tout en gardant un droit de refus d)Établit le budget annuel e)Tient les comptes de l'Association et les soumet à ratification de l'Assemblée Générale f)Fixe le montant de la cotisation de membres et les soumet à ratification de l'Assemblée Générale g)Organise la collecte de fonds et met en route des actions à cette fin h)Convoque l'Assemblée Générale et établit son ordre du jour i)Propose des changements de statuts à l'Assemblée Générale. Art. 8.Réunions du Comité de Direction Le Comité de Direction se réunit librement et se réunit autant de fois qu'il le juge nécessaire. Les membres du Comité de Direction disposent chacun d'une voix. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante. Les convocations aux séances de Comité de Direction sont faites par le président. Art. 9.Les commissions Le Comité de Direction peut créer des commissions ad hoc qui répondent devant lui seul de leur activité et doivent au moins une fois par an lui faire un rapport et présenter leurs comptes. Pour l’exécution de tâches spéciales, le Comité de Direction peut désigner un bureau et nommer des groupes de travail. Le chef du bureau est membre du Comité de Direction. Art. 10.Organe de contrôle L’organe de contrôle est composé d’un contrôleur aux comptes. La durée de son mandat est de trois ans. Sa réélection est autorisée. Art. 11.Signature IF Association est valablement engagée par la signature collective du président ou du vice président avec celle d'un autre membre du Comité de Direction. Art. 12.Responsabilité des membres Les engagements et les responsabilités d’IF Association sont uniquement garantis par l'actif social. Les membres et le Comité de Direction n’assument aucune responsabilité personnelle ni obligation de versements complémentaires pour les engagements pris par l'Association. Art. 13.Ressources Les recettes d’IF Association sont constituées : •par les cotisations de membres •par des dons, legs ou contributions de donateurs •les produits des actions proposées par le Comité de Direction La cotisation est fixée par le Comité de Direction et ratifiée par l'Assemblée Générale Art. 14.L'exercice social L’exercice social correspond à l’année civile. Art. 15.Dissolution La dissolution d’IF Association peut être prononcée uniquement en Assemblée Générale. La majorité des deux tiers des membres présents est requise. La fortune éventuelle encore disponible après paiement de toutes les dettes de l'Association sera remise à une Association ou institution poursuivant des buts identiques ou analogues à l'art 3. Ces statuts ont été adoptés par le Comité de Direction en sa réunion du 25 juin 2009 et ratifiés lors de L'Assemblée Générale du même jour.
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